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Arrêté du 20 avril 2012

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Article 3

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 721 de Rochefort.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Cognac.
Détachement marine de Saint-Agnant.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Cognac, antenne de Rochefort.
Echelon social Rochefort.
Echelon social d'encadrement et de paiements des prestations de Rochefort.
Poste de protection et sécurité défense de Rochefort.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rochefort.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18 à Rochefort

Résumé. Un arrêté liste les organismes militaires de Rochefort et ses alentours qui relèvent du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté sont les suivants :
Base aérienne 721 de Rochefort.
Groupement de soutien de base de défense de Rochefort-Cognac.
Détachement marine de Saint-Agnant.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Bordeaux, centre interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense Cognac, antenne de Rochefort.
Echelon social Rochefort.
Echelon social d'encadrement et de paiements des prestations de Rochefort.
Poste de protection et sécurité défense de Rochefort.
Unité de soutien de l'infrastructure de la défense de Rochefort.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance