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Arrêté du 20 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Rochefort/Cognac ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18 à Rochefort) du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2015

Créé le 6 mai 2012 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité pour la sécurité dans les bases militaires

Résumé. Un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail aide un comité technique pour s'occuper des questions de sécurité dans plusieurs bases militaires.

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er (Création d'un CHSCT pour les organismes militaires) du présent arrêté apporte son concours au comité technique de la base de défense de Rochefort/Cognac ayant compétence dans le cadre du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé pour connaître de toutes les questions concernant l'ensemble des organismes ou antennes d'organisme mentionnés à l'article 3 (Liste des organismes militaires sous la compétence du CHSCT L18 à Rochefort) du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 6 mai 2012 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance