En vigueur depuis le 23 avril 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un préfet pour la gestion d'un site Natura 2000
Résumé. Un arrêté nomme un préfet pour coordonner la protection d'un site naturel important pendant cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.