Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet du Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (proposition de site d'importance communautaire FR 8202006), dans les départements suivants :
Rhône.
Ain.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Nomination du préfet coordonnateur pour un site Natura 2000

Résumé. Le préfet du Rhône est nommé pour coordonner la protection d'un site naturel important pendant cinq ans.

Le préfet du Rhône est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 prairies humides et forêts alluviales du val de Saône aval (proposition de site d'importance communautaire FR 8202006), dans les départements suivants :
Rhône.
Ain.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance