Arrêté du 20 avril 2012

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour le site Natura 2000 Le Boudouyssou

Résumé. Un arrêté nomme un préfet pour coordonner la gestion d'un site naturel protégé pendant cinq ans.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance