En vigueur depuis le 23 avril 2012
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un préfet pour le site Natura 2000 Le Boudouyssou
Résumé. Un arrêté nomme un préfet pour coordonner la gestion d'un site naturel protégé pendant cinq ans.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.