Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

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Article 1

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (site d'importance communautaire FR 2601012), dans les départements suivants :
Côte-d'Or.
Yonne.
Nièvre.
Saône-et-Loire.

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En vigueur depuis le 23 avril 2012

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Nomination d'un préfet pour la coordination de Natura 2000

Résumé. Un préfet est nommé pour coordonner la protection des chauves-souris en Bourgogne pendant cinq ans.

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (site d'importance communautaire FR 2601012), dans les départements suivants :
Côte-d'Or.
Yonne.
Nièvre.
Saône-et-Loire.

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En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012

Source : Légifrance