Arrêté du 20 avril 2012

Article 1

Créé le 23 avril 2012

Le préfet de la Côte-d'Or est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 gîtes et habitats à chauves-souris en Bourgogne (site d'importance communautaire FR 2601012), dans les départements suivants :
Côte-d'Or.
Yonne.
Nièvre.
Saône-et-Loire.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 23 avril 2012