En vigueur depuis le 1 mai 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution de l'arrêté sur les indices des sapeur-pompiers
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.