Arrêté du 20 avril 2012

Article 3

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Article 3

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 mai 2012

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Exécution de l'arrêté sur les indices des sapeur-pompiers

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile et les préfets doivent appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des risques et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 mai 2012

Source : Légifrance