Abrogé par Arrêté du 11 septembre 2013 - art. 4 (V)
Créé le 29 avril 2011
Les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien ou les entreprises opérant pour leur compte, concernés par la présente réglementation, sont tenus d'informer les passagers de la présente réglementation d'une façon claire et visible.
Abrogé depuis le samedi 21 septembre 2013
Abrogé parArrêté du 11 septembre 2013art. 4 (V)
En vigueur du vendredi 29 avril 2011 au vendredi 20 septembre 2013
Les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien ou les entreprises opérant pour leur compte, concernés par la présente réglementation, sont tenus d'informer les passagers de la présente réglementation d'une façon claire et visible.