JORF n°0095 du 22 avril 2011

Article 3

Article 3

Les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien ou les entreprises opérant pour leur compte, concernés par la présente réglementation, sont tenus d'informer les passagers de la présente réglementation d'une façon claire et visible.


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Version 1

Les exploitants d'aérodromes, les entreprises de transport aérien ou les entreprises opérant pour leur compte, concernés par la présente réglementation, sont tenus d'informer les passagers de la présente réglementation d'une façon claire et visible.