JORF n°0110 du 13 mai 2009

Article 5

Article 5

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise d'algues marines s'établit comme suit :
a) Catégorie des salariés des entreprises d'algues marines (1 siège) :
Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.
b) Catégorie des chefs d'entreprise d'algues marines (1 siège) :
Chambre syndicale des algues marines (CSNAM) : 1 siège.


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Version 1

La répartition des sièges entre les différentes organisations syndicales ou professionnelles les plus représentatives des salariés et des chefs d'entreprise d'algues marines s'établit comme suit :

a) Catégorie des salariés des entreprises d'algues marines (1 siège) :

Fédération générale de l'agroalimentaire CFDT (FGA-CFDT) : 1 siège.

b) Catégorie des chefs d'entreprise d'algues marines (1 siège) :

Chambre syndicale des algues marines (CSNAM) : 1 siège.