Arrêté du 20 avril 2009

Article 4

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Article 4

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité civile est responsable de l'application d'un arrêté sur les formations de secourisme.

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance