Arrêté du 20 avril 2009

Article 3

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Article 3

L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le 9 mai 2009

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Retrait d'habilitation pour non-respect des règles

Résumé. Un arrêté peut retirer l'autorisation donnée à des organismes si ils ne respectent pas les règles de formation des secouristes.

L'habilitation ou l'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect des dispositions de l'article 7 de l'arrêté du 14 juin 1994 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 9 mai 2009

Source : Légifrance