Arrêté du 20 avril 2009

Article 2

Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 10 février 2009, relatives aux montants des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour l'année 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
― aux négociants commercialisant ces appellations.

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Les dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord interprofessionnel triennal (1), conclu le 10 février 2009, relatives aux montants des cotisations interprofessionnelles sont étendues pour l'année 2009 dans les régions de production des vins d'appellation d'origine du ressort d'InterLoire :
― aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant des appellations d'origine concernées ;
― aux négociants commercialisant ces appellations.