Arrêté du 20 avril 2007

C. - Procédure de classement

Créé le 16 mai 2007

L'inclusion en classe 1 et l'affectation à une division de risque et à un groupe de compatibilité d'un produit explosif doivent être justifiées.
Les éléments justifiant ce classement sont tenus à la disposition de l'administration et seront notamment intégrés à l'étude de sécurité prévue à l'article 3 du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 susvisé.

En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007

C. - Procédure de classement
Article 10