En vigueur depuis le 16 mai 2007
Le conseil d'administration détermine tous les ans le montant annuel mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction d'un calendrier prévisionnel de mobilisation du président.
Arrêté du 20 avril 2007
Le conseil d'administration détermine tous les ans le montant annuel mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction d'un calendrier prévisionnel de mobilisation du président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 16 mai 2007
Le conseil d'administration détermine tous les ans le montant annuel mentionné à l'article 1er du présent arrêté en fonction d'un calendrier prévisionnel de mobilisation du président.
En vigueur depuis le mercredi 16 mai 2007
Source : Légifrance