JORF n°108 du 11 mai 2005

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit à compter du 15 juillet 2004 :
Dans la rubrique II « établissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer :
« Institut d'études françaises de Sarrebruck ».


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit à compter du 15 juillet 2004 :

Dans la rubrique II « établissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer :

« Institut d'études françaises de Sarrebruck ».