Arrêté du 20 avril 2005

Article 1

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Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 30 avril 1999 susvisé est modifié comme suit à compter du 15 juillet 2004 :
Dans la rubrique II « établissements à vocation pluridisciplinaire », Allemagne, supprimer :
« Institut d'études françaises de Sarrebruck ».

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