Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 avril 2004, M. Jean-Michel Agnoux est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule), en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Gaëtan Chantegay.
Arrêté du 20 avril 2004
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Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 20 avril 2004, M. Jean-Michel Agnoux est nommé membre suppléant du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances (Recours en cas de refus d'assurance pour un véhicule), en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Gaëtan Chantegay.
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