JORF n°97 du 25 avril 2001

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction technique comprend :

- le bureau mer Méditerranée et océan Indien (MED) ;

- le bureau océan Atlantique (ATLAN) ;

- le bureau Ile-de-France, Manche, océan Pacifique et infrastructures spécifiques (IMIS).


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Version 1

Art. 1er. - Pour l'exercice de ses attributions définies à l'article 4 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction technique comprend :

- le bureau mer Méditerranée et océan Indien (MED) ;

- le bureau océan Atlantique (ATLAN) ;

- le bureau Ile-de-France, Manche, océan Pacifique et infrastructures spécifiques (IMIS).