JORF n°113 du 16 mai 2001

Art. 1er. - Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 0,90 Euro.


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Art. 1er. - Le taux fixé à l'article 2 de l'arrêté du 30 novembre 1988 susvisé est porté à 0,90 Euro.