JORF n°97 du 25 avril 2001

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction du génie de l'air de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

- le bureau gestion ;

- le bureau emploi ;

- le bureau études ;

- le bureau technique.


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Version 1

Art. 4. - Pour l'exercice de ses attributions telles que définies à l'article 7 de l'arrêté du 20 avril 2001 susvisé, la sous-direction du génie de l'air de la direction centrale de l'infrastructure de l'air comprend :

- le bureau gestion ;

- le bureau emploi ;

- le bureau études ;

- le bureau technique.