JORF n°103 du 4 mai 1999

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

La mention « Ecole supérieure des officiers de paix, centre de formation de la police d'Auvare (Alpes-Maritimes) » est abrogée.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

La mention « Ecole supérieure des officiers de paix, centre de formation de la police d'Auvare (Alpes-Maritimes) » est abrogée.