Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété comme suit :
« CFP Auvare : 500 000 F. »
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JORF n°103 du 4 mai 1999
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Version 1
Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 23 mars 1995 susvisé est complété comme suit :
« CFP Auvare : 500 000 F. »