JORF n°100 du 29 avril 1998

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-35 (pour l'annexe III bis) en date du 19 septembre 1997 et no 97-47 du 19 décembre 1997 (pour l'avenant), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.


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Version 1

Nota. - Le texte des avenants susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicules Conventions collectives no 97-35 (pour l'annexe III bis) en date du 19 septembre 1997 et no 97-47 du 19 décembre 1997 (pour l'avenant), disponibles à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.