JORF n°100 du 29 avril 1998

Art. 1er. - La liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit :

La rubrique suivante est ajoutée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 100 du 29/04/1998 page 6511

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Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La liste des substances vénéneuses pouvant entrer dans la composition des produits cosmétiques et des produits d'hygiène corporelle, annexée à l'arrêté du 16 août 1985 susvisé, est modifiée comme suit :

La rubrique suivante est ajoutée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 100 du 29/04/1998 page 6511

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