Périmé5 avril 1996
Créé le 2 mai 1995
Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 2 mai 1995
Périmé depuis le vendredi 5 avril 1996
En vigueur du mardi 2 mai 1995 au jeudi 4 avril 1996