Arrêté du 20 avril 1995

Article 2

Périmé5 avril 1996

Créé le 2 mai 1995

Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le vendredi 5 avril 1996

En vigueur du mardi 2 mai 1995 au jeudi 4 avril 1996