Périmé5 avril 1996
Créé le 2 mai 1995
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études de lycée du ministère de l'éducatiuon nationale, pour l'année scolaire 1995-1996, sont majorés de 1,7 p. 100.
Arrêté du 20 avril 1995
Article 1
Historique des versions
Périmé depuis le vendredi 5 avril 1996
En vigueur du mardi 2 mai 1995 au jeudi 4 avril 1996
Les plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution d'une bourse nationale d'études de lycée du ministère de l'éducatiuon nationale, pour l'année scolaire 1995-1996, sont majorés de 1,7 p. 100.