En vigueur depuis le 6 mai 1995 · Dernière version le 8 mai 2001
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
Arrêté du 20 avril 1995
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'
article 1er
de la directive 92/61/CEE susvisée.
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En vigueur depuis le 6 mai 1995 · Dernière version le 8 mai 2001
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
En vigueur depuis le mardi 8 mai 2001
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au lundi 7 mai 2001
Source : Légifrance