Abrogé11 juillet 1998
Créé le 2 mai 1995
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
1. Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects dûment habilités, pour les informations relevant des deux catégories listées à l'article 2.
2. Les agents des services des douanes britanniques, pour les informations suivantes :
1. Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects dûment habilités, pour les informations relevant des deux catégories listées à l'article 2.
2. Les agents des services des douanes britanniques, pour les informations suivantes :
- numéros d'immatriculation des véhicules lus par les lecteurs de plaque ;
- informations codées sur l'indice de qualité de lecture de la plaque ;
- date et heure de lecture de plaque.