Arrêté du 20 avril 1995

Article 2

Abrogé11 juillet 1998

Créé le 2 mai 1995

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
1. Informations concernant les flux de véhicules :
  • numéro d'immatriculation obtenu par numérisation de l'image avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique ;
  • image numérisée de l'avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique ;
  • date et heure de lecture de la plaque ;
  • information codée sur l'indice de qualité de la lecture de la plaque.

2. Informations relatives au fichier de référence :
  • numéros d'immatriculation ;
  • nationalité ;
  • type et marque ;
  • couleur ;
  • tôlé, bâché, autre ;
  • frigorifique ;
  • chargement ;
  • caractéristiques complémentaires du véhicule ;
  • nom et adresse du propriétaire ou du chauffeur.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 11 juillet 1998

En vigueur du mardi 2 mai 1995 au vendredi 10 juillet 1998

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

1. Informations concernant les flux de véhicules :

numéro d'immatriculation obtenu par numérisation de l'image avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique ;

image numérisée de l'avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique ;

date et heure de lecture de la plaque ;

information codée sur l'indice de qualité de la lecture de la plaque.

2. Informations relatives au fichier de référence :

numéros d'immatriculation ;

nationalité ;

type et marque ;

couleur ;

tôlé, bâché, autre ;

frigorifique ;

chargement ;

caractéristiques complémentaires du véhicule ;

nom et adresse du propriétaire ou du chauffeur.