Art. 3. - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont:
1. Les agents de la direction générale des douanes et droits indirects dûment habilités, pour les informations relevant des deux catégories listées à l'article 2.
2. Les agents des services des douanes britanniques, pour les informations suivantes:

• numéros d'immatriculation des véhicules lus par les lecteurs de plaque;
• informations codées sur l'indice de qualité de lecture de la plaque;
• date et heure de lecture de plaque.