Art. 2. - Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes:
1. Informations concernant les flux de véhicules:

• numéro d'immatriculation obtenu par numérisation de l'image avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique;
• image numérisée de l'avant du véhicule centrée sur la plaque minéralogique;
• date et heure de lecture de la plaque;
• information codée sur l'indice de qualité de la lecture de la plaque.

2. Informations relatives au fichier de référence:

• numéros d'immatriculation;
• nationalité;
• type et marque;
• couleur;
• tôlé, bâché, autre;
• frigorifique;
• chargement;
• caractéristiques complémentaires du véhicule;
• nom et adresse du propriétaire ou du chauffeur.