Abrogé1 juillet 2000
Créé le 6 mai 1995
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'article 1er de la directive 92/61/CEE susvisée.
Arrêté du 20 avril 1995
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2000
En vigueur du samedi 6 mai 1995 au vendredi 30 juin 2000
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux véhicules à moteur à deux ou trois roues et aux quadricycles tels que définis à l'
article 1er
de la directive 92/61/CEE susvisée.