Arrêté du 20 avril 1995

Article 2

Créé le 2 mai 1995

Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éduction nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 2 mai 1995

Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éduction nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.