Créé le 2 mai 1995
Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éduction nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 2 mai 1995
En vigueur depuis le mardi 2 mai 1995
Le directeur des lycées et collèges au ministère de l'éduction nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.