Créé le 2 mai 1995
Pour l'année scolaire 1995-1996, le montant de la part unitaire des bourses nationales d'études de lycée est fixé à 246 F.
Arrêté du 20 avril 1995
Article 1
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En vigueur depuis le mardi 2 mai 1995
Pour l'année scolaire 1995-1996, le montant de la part unitaire des bourses nationales d'études de lycée est fixé à 246 F.