JORF n°95 du 22 avril 1995

Art. 3. - L'article 9 (c) de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - c) La sous-direction de l'administration centrale, constituée par:
<< - le bureau des affaires administratives et des emplois;
<< - le bureau de gestion des personnels;
<< - la division du fonctionnement de l'administration centrale, comprenant: << - le bureau des études et de la gestion administrative et financière;
<< - le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité;
<< - le bureau des communications et des prestations de services. >>


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Version 1

Art. 3. - L'article 9 (c) de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 9. - c) La sous-direction de l'administration centrale, constituée par:

<< - le bureau des affaires administratives et des emplois;

<< - le bureau de gestion des personnels;

<< - la division du fonctionnement de l'administration centrale, comprenant: << - le bureau des études et de la gestion administrative et financière;

<< - le bureau de l'ingénierie, de la maintenance et de la sécurité;

<< - le bureau des communications et des prestations de services. >>