Art. 4. - L'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 11. - Les sous-directions et le service de la direction générale des finances et du contrôle de gestion prévus à l'article 11 de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale susvisé, sont organisés comme suit:
<< a) La sous-direction du budget et de la comptabilité, constituée par:
<< - le bureau des affaires générales et des établissements publics;
<< - le bureau du budget;
<< - le bureau de la comptabilité;
<< - le bureau des études, du plan et des programmes;
<< - le bureau de la coordination des achats publics;
<< b) La sous-direction des statuts, des emplois et des crédits de personnels, constituée par:
<< - le bureau des statuts et des indemnités;
<< - le bureau de la gestion des crédits de personnels;
<< - le bureau du contrôle des emplois;
<< c) La sous-direction de l'enseignement privé, constituée par:
<< - le bureau des personnels enseignants;
<< - le bureau des établissements;
<< d) Le service des pensions, constitué par:
<< - le bureau des services communs;
<< - le bureau des retenues et des cotisations pour la retraite;
<< - le bureau des pensions d'ancienneté, secteur A;
<< - le bureau des pensions d'ancienneté, secteur B, Invalidités,
réversions. >>