JORF n°95 du 22 avril 1995

Art. 2. - A l'article 9 (b) de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, les mots: << le bureau des personnels des services extérieurs >> sont remplacés par les mots: << le bureau des personnels des services déconcentrés >>.


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Version 1

Art. 2. - A l'article 9 (b) de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, les mots: << le bureau des personnels des services extérieurs >> sont remplacés par les mots: << le bureau des personnels des services déconcentrés >>.