JORF n°101 du 29 avril 1995

Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er mars 1995:
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
<< a) Dispositions générales:
<< Cours: 351,16 F;
<< Travaux dirigés: 234,19 F;
<< Travaux pratiques: 156,08 F. >> II. - A l'article 2, la mention << 43 409,92 F est remplacée par << 43 930,88 F >> et la mention << 678,28 F >> est remplacée par << 686,42 F >>.

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Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er mars 1995:

I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:

<< a) Dispositions générales:

<< Cours: 351,16 F;

<< Travaux dirigés: 234,19 F;

<< Travaux pratiques: 156,08 F. >> II. - A l'article 2, la mention << 43 409,92 F est remplacée par << 43 930,88 F >> et la mention << 678,28 F >> est remplacée par << 686,42 F >>.