JORF n°101 du 29 avril 1995

Arrêté du 20 avril 1995

Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret no 83-1175 du 23 décembre 1983, modifié notamment par le décret no 88-994 du 18 octobre 1988, relatif aux indemnités pour enseignements complémentaires institués dans les établissements publics à caractère scientifique et culturel et les autres établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale;

Vu les décrets no 94-1004 du 21 novembre 1994 et no 95-167 du 17 février 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation;

Vu l'arrêté du 6 novembre 1989 modifié relatif aux taux de rémunération des heures complémentaires, notamment son article 3,

Arrête:

Art. 1er. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er décembre 1994:
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
<< a) Dispositions générales:
<< Cours: 347 F;
<< Travaux dirigés: 231,42 F;
<< Travaux pratiques: 154,23 F. >> II. - A l'article 2, la mention << 42 937,60 F >> est remplacée par << 43 409,92 F >> et la mention << 670,90 F >> est remplacée par << 678,28 F >>.

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Art. 2. - L'arrêté du 6 novembre 1989 susvisé est modifié comme suit à compter du 1er mars 1995:
I. - Le a de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
<< a) Dispositions générales:
<< Cours: 351,16 F;
<< Travaux dirigés: 234,19 F;
<< Travaux pratiques: 156,08 F. >> II. - A l'article 2, la mention << 43 409,92 F est remplacée par << 43 930,88 F >> et la mention << 678,28 F >> est remplacée par << 686,42 F >>.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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MODIFICATION DE L'ARRETE DU 06-11-1989 A COMPTER DU 01-12-1994: ART. 1 (A): DISPOSITIONS GENERALES: "COURS: 347F","TRAVAUX DIRIGES: 231,42F","TRAVAUX PRATIQUES: 154,23F".ART. 2: LA MENTION: "42937,60F" EST REMPLACE PAR: "43409,92F" ET LA MENTION: "670,90F" EST REMPLACE PAR: "678,28F".L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT A COMPTER DU 01-03-1995: ART. 1 (A): DISPOSITIONS GENERALES: "COURS: 351,16F","TRAVAUX DIRIGES: 234,19F","TRAVAUX PRATIQUES: 156,08F".ART. 2: LA MENTION: "43409,92F" EST REMPLACEE PAR: "43930,88F" ET LA MENTION "678,28F" EST REMPLACEE PAR: "686,42F".

Fait à Paris, le 20 avril 1995.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des ressources humaines

et des affaires financières:

Le chef de service,

J.-F. CERVEL