JORF n°99 du 27 avril 1995

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, et du ministre du budget en date du 20 avril 1995, M. Pontet (Philippe), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en position hors cadres pour exercer ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, et du ministre du budget en date du 20 avril 1995, M. Pontet (Philippe), conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est placé en position hors cadres pour exercer ses fonctions de président du conseil d'administration de l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières pour une durée de cinq ans à compter du 8 novembre 1994.