Le présent arrêté a pour objet :
- de définir les informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances ;
- de définir les règles de classification des substances dangereuses ;
- et de fixer la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses.
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Le présent arrêté a pour objet :
- de définir les informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances ;
- de définir les règles de classification des substances dangereuses ;
- et de fixer la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses.
En vigueur à partir du dimanche 8 mai 1994
Le présent arrêté a pour objet :
- de définir les informations à fournir en application du I de l'article R. 231-52 et les règles de classification des substances dangereuses ;
- d'organiser les conditions dans lesquelles les organismes agréés prévus aux troisième et quatrième alinéas de l'article L. 231-7 du code du travail assurent la conservation et l'exploitation des dossiers de déclaration qu'ils reçoivent au titre des I et II de l'article R. 231-52 du code du travail ;
- et de fixer la liste et les conditions d'emballage et d'étiquetage des substances dangereuses.