Arrêté du 20 avril 1994

Article 3

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Article 3

L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme ou association ayant procédé à la validation prévue à l'

article 2

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Périmé29 décembre 2002

Créé le 5 mai 1994 · Périmé le 29 décembre 2002

L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme ou association ayant procédé à la validation prévue à l'article 2.

Relations

cite

cite  Arrêté 1994-04-20 art. 2

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 29 décembre 2002

En vigueur du jeudi 5 mai 1994 au samedi 28 décembre 2002

Source : Légifrance