Périmé29 décembre 2002
Créé le 5 mai 1994
L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme ou association ayant procédé à la validation prévue à l'article 2.
Arrêté du 20 avril 1994
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1994-04-20 art. 2
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 29 décembre 2002
En vigueur du jeudi 5 mai 1994 au samedi 28 décembre 2002
L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme ou association ayant procédé à la validation prévue à l'
article 2
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