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Arrêté du 20 avril 1994

Abrogé29 décembre 2002

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours, et notamment son article 14-1 ;

Vu l'avis de la Commission nationale du secourisme en date du 20 janvier 1994,

Article 1

Périmé29 décembre 2002

Créé le 5 mai 1994

L'attestation de formation aux premiers secours est accordée aux titulaires du certificat de sauveteur secouriste du travail ou du certificat de sauveteur secouriste du travail en agriculture sous réserve de l'acquisition et de la validation des connaissances complémentaires précisées en annexe au présent arrêté.

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Article 2

Périmé29 décembre 2002

Créé le 5 mai 1994

La validation prévue à l'article 1er sera obtenue au cours d'une session organisée par un organisme habilité ou une association agréée par le ministère de l'intérieur.

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Article 3

Périmé29 décembre 2002

Créé le 5 mai 1994

L'attestation de formation aux premiers secours est délivrée par l'organisme ou association ayant procédé à la validation prévue à l'article 2.

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Article 4

Périmé29 décembre 2002

Créé le 5 mai 1994

L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.

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Article 5

Créé le 5 mai 1994

Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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NOTA : Arrêté du 5 décembre 2002, article 3 : l'arrêté du 20 avril 1994 est rapporté, voir JO du 28 décembre 2002.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité civile,

D. CANÉPA

Abrogé depuis le dimanche 29 décembre 2002

En vigueur du jeudi 5 mai 1994 au samedi 28 décembre 2002

Arrêté du 20 avril 1994
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
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