Arrêté du 20 avril 1994

Article 4

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Article 4

L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.

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Périmé29 décembre 2002

Créé le 5 mai 1994 · Périmé le 29 décembre 2002

L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.

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cite  Arrêté 1980-11-18

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Périmé depuis le dimanche 29 décembre 2002

En vigueur du jeudi 5 mai 1994 au samedi 28 décembre 2002

Source : Légifrance