Périmé29 décembre 2002
Créé le 5 mai 1994
L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.
Arrêté du 20 avril 1994
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1980-11-18
Historique des versions
Périmé depuis le dimanche 29 décembre 2002
En vigueur du jeudi 5 mai 1994 au samedi 28 décembre 2002
L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.