Périmé29 décembre 2002
Créé le 5 mai 1994 · Périmé le 29 décembre 2002
L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.
Arrêté du 20 avril 1994
L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 5 mai 1994 · Périmé le 29 décembre 2002
L'arrêté du 18 novembre 1980 relatif à l'enseignement et à la pratique du secourisme est abrogé.
cite
Périmé depuis le dimanche 29 décembre 2002
En vigueur du jeudi 5 mai 1994 au samedi 28 décembre 2002
Source : Légifrance
Arrêté 1980-11-18