Arrêté du 20 avril 1994

Article 24

Abrogé23 janvier 2009

Créé le 8 mai 1994

I. A l'exception de ses annexes I, II, III, IV et V, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié susvisé sont abrogées.

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 10 octobre 1983 sont abrogées à compter du 1er juillet 1994.

II. L'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est abrogé.

III. L'arrêté du 8 février 1989 susvisé est abrogé.

Effets de cet article

cite

Arrêté 1983-10-10 annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV, annexe V Arrêté 1986-03-14 Arrêté 1989-02-08 Arrêté 1994-04-20 annexe I, annexe II, annexe III, annexe IV, annexe V

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 janvier 2009

Abrogé parArrêté du 16 janvier 2009art. 1

En vigueur du dimanche 8 mai 1994 au jeudi 22 janvier 2009

I. A l'exception de ses annexes I, II, III, IV et V, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié susvisé sont abrogées.

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 10 octobre 1983 sont abrogées à compter du 1er juillet 1994.

II. L'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est abrogé.

III. L'arrêté du 8 février 1989 susvisé est abrogé.