I. A l'exception de ses annexes I, II, III, IV et V, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié susvisé sont abrogées.

Les annexes I, II, III, IV et V de l'arrêté du 10 octobre 1983 sont abrogées à compter du 1er juillet 1994.

II. L'arrêté du 14 mars 1986 modifié susvisé est abrogé.

III. L'arrêté du 8 février 1989 susvisé est abrogé.

I. Sous réserve des II, III et IV ci-dessous le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la République française.

II. Les articles 16 à 22 du présent arrêté sont applicables au butane, propane et au gaz de pétrole liquéfié à compter du 31 octobre 1997.

III. Les dispositions de l'annexe I (annexe non reproduite) du présent arrêté résultant des modifications introduites à l'annexe I de la directive (C.E.E.) n° 67-548 du conseil par la directive (C.E.E.) n° 93-72 de la Commission des communautés européennes du 1er septembre 1993 entrent en vigueur le 1er juillet 1994.(annexe non reproduite). Les dispositions de l'annexe I du présent arrêté résultant des modifications introduites à l'annexe I de la directive (C.E.E.) n° 67-548 du conseil par la directive (C.E.E.) n° 93-101 de la Commission des communautés européennes du 11 novembre 1993 entrent en vigueur le 1er janvier 1995.

IV. Les dispositions des annexes II, III, IV et VI (annexes non reproduites) ainsi que les modifications apportées à l'annexe V (annexe non reproduite) du présent arrêté, résultant des modifications introduites aux annexes II, III, IV, V et VI de la directive (C.E.E.) n° 67-548 du conseil par la directive (C.E.E.) n° 93-21 de la Commission des communautés européennes du 27 avril 1993 entrent en vigueur le 1er juillet 1994.