Abrogé23 janvier 2009
Abrogé par Arrêté du 16 janvier 2009 - art. 1
Créé le 8 mai 1994
Le déclarant peut joindre au dossier de déclaration une première évaluation des risques de la substance, réalisée selon les principes énoncés par la directive (C.E.E.) n° 93-67 du 20 juillet 1993 susvisée.