Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délivrance de quittances d'encaissement
Résumé. Le régisseur et ses aides donnent des reçus numérotés pour chaque paiement, tirés d'un registre fourni par le trésorier-payeur général.
Art. 4. - Le régisseur et les préposés délivrent, pour tous les encaissements qu'ils effectuent, des quittances extraites d'un registre à souches numérotées remis au régisseur par le trésorier-payeur général du Val-d'Oise.