Art. 5. - L'arrêté du 12 août 1988 modifié portant création d'une sous-régie d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile de Marignane est abrogé.
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JORF n°105 du 6 mai 1994
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Version 1
Art. 5. - L'arrêté du 12 août 1988 modifié portant création d'une sous-régie d'avances auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile de Marignane est abrogé.