Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie d'avances pour la base d'avions et d'hélicoptères de Marignane
Résumé Un arrêté crée une régie d'avances pour payer les dépenses de matériel et de fonctionnement de la base d'avions et d'hélicoptères de Marignane, avec un plafond fixé par le ministre du budget.
Mots-clés : Administration publique Finances publiques Sécurité civile Gestion budgétaire Aviation
Art. 1er. - Il est institué auprès de la base d'avions et d'hélicoptères de la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à Marignane (Bouches-du-Rhône) une régie d'avances pour le paiement des dépenses énumérées aux paragraphes 1 et 4 de l'article 10 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement est celui fixé par arrêté du ministre du budget.
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