Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Assistance du régisseur par des fonctionnaires titulaires
Résumé Le régisseur peut demander de l’aide à des préposés qui sont des fonctionnaires titulaires.
Art. 3. - Le régisseur peut, pour les différentes opérations de la régie,
se faire assister par des préposés. Ces derniers devront être des fonctionnaires titulaires.
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